Conditions Générales de Ventes

APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute vente de produits ou de services effectuée par DIRNA BERGSTROM, S.L. (ci-après dénommée DIRNA BERGSTROM). La passation d’une commande de la part d’un client (ci-après dénommé CLIENT) implique l’acceptation automatique et sans réserve de ces CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Tout changement de ces CONDITIONS GENERALES DE VENTE devra préalablement être accordé entre DIRNA BERGSTROM et le CLIENT par écrit.

Les prix indiqués sur les documents de DIRNA BERGSTROM comme, par exemple, les listes de prix ou les offres sont donnés hors taxe.

Les prix figurant sur les listes de prix sont susceptibles de modifications sans préavis. DIRNA BERGSTROM informera de toute modification le plus rapidement possible.

DIRNA BERGSTROM n’acceptera que les commandes reçues par écrit, soit par courrier électronique soit par fax ou courrier postal.

CONDITIONS DE LIVRAISON

Les conditions de livraison sont Ex Works (EXW, selon les INCOTERMS® 2010 de la Chambre de Commerce Internationale ICC). Cela signifie que DIRNA BERGSTROM met la marchandise à disposition du CLIENT en son usine d’Alcalá de Henares (Madrid, Espagne) et tous les frais et risques dès lors sont à la charge du CLIENT. Cette condition s’applique même si DIRNA BERGSTROM organise le transport et inclut les frais de transport dans la facture, sauf accord préalable.

La marchandise ne sera assurée qu’à la suite d’une demande préalable par écrit. Le CLIENT devra réclamer au transporteur les dommages causés au produit et /ou emballage, les pertes ou les retards survenus lors du transport.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Sauf accord préalable, toute marchandise sera fournie après en avoir reçu le paiement.

Pour ouvrir un compte auprès deDIRNA BERGSTROM, le CLIENT devra remplir toutes les cases du formulaire d’OUVERTURE DE COMPTE DE CLIENT, et par conséquent, donne son accord et accepte les présentes CONDITIONS GENERALES DE VENTE.

DIRNA BERGSTROM se réserve le droit de faire les recherches estimées opportunes pour connaitre la solvabilitédu CLIENT. En fonction du résultat, DIRNA BERGSTROM définira le niveau de risque maximum du client. Dans le cas où DIRNA BERGSTROM accepte l’ouverture de compte au CLIENT, le délai de paiement préférentiel est de 30 jours à compter de la date de la facture.

IMPAYES ET RESERVE DE PROPRIETE

Tout non-paiement entraînera automatiquement la suspension du crédit de toute fourniture ou service à réaliser, sans préjudice des actions en justice queDIRNA BERGSTROM pourrait entreprendre. En cas de retard de paiement, il sera appliqué une majoration d’un minimum de 1% mensuel.Tout autre frais dérivé du non-paiement sera également à la charge du CLIENT.

DIRNA BERGSTROM conserve la propriété des produits fournis au CLIENT jusqu’au paiement complet des montants correspondants et se réserve le droit de récupérer les produits en cas de non-paiement à toute échéance. Les frais encourus de ce fait seront à la charge du CLIENT.

GARANTIES

Couverture de la garantie

La garantie couvre les pièces et les matériaux présentant une anomalie de fonctionnement ou des défauts de fabrication, y compris le remplacement ou la réparation de la pièce défectueuse, selon le critère de DIRNA BERGSTROM. La garantie ne couvre, en aucun cas, les frais de déplacement ni la charge de gaz. Le coût de main d’œuvre pour le remplacement des pièces n’est pas compris, excepté pour les appareils Parking Cooler (voir paragraphe suivant).

Période de garantie en fonction du type de produit

1.Appareils de clim électriques pré- chargés Parking Cooler (appareils pour le repos du chauffeur dans la cabine avec le moteur à l'arrêt) : 24 mois à compter de la date d’émission du bordereau de livraison ou de la facture de DIRNA BERGSTROM. La garantie, uniquement dans ce cas, inclut aussi la main d’œuvre pour le remplacement de la pièce. Il est appliqué uniquement et exclusivement le temps indiqué dans la grille des durées de réparation en vigueur et le tarif horaire défini. Les frais de déplacement ne sont pas inclus.

2.Appareils de clim électriques por véhicles Off- Road et appareils de clim électriques genre Split :12 mois à compter de la date d’émission du bordereau de livraison ou de la facture de DIRNA BERGSTROM.

3.Composants et kits de divers composants d’air conditionné (comme les évaporateurs, les condensateurs, les chauffages, kits d’évaporateurs et condensateurs, produits de la gamme T): 12 mois à compter de la date d’émission du bordereau de livraison ou de la facture de DIRNA BERGSTROM.

4.Pièces de rechange et Raccords: 90 jours à compter de la date d’émission du bordereau de livraison ou de la facture de DIRNA BERGSTROM.

Dans tous les cas, l’acceptation de la garantie est soumise à l’approbation du Service Technique de DIRNA BERGSTROM.

L’installateur/vendeur est responsable vis-à-vis du client ou de l’utilisateur de l’installation en suivant rigoureusement les conseils et les instructions de montage figurant dans la notice de montage et de la remise du document de garantie à l’utilisateur ainsi que les notices d’utilisation et d’entretien.

Exclusion de garantie

La garantie ne sera pas valable dans les cas suivants:

1.Utilisation inappropriée de l’appareil. La garantie, notamment, ne couvre pas les applications suivantes (énumération non exclusive):

a.Utilisation des appareils Parking Cooler (modèles comme p.ex. Compact, SlimFIT, LITE, Dinamic) dans des véhicules qui circulent hors des routes où les appareils sont exposés aux vibrations, aux coups et aux fortes pentes, comme par exemple les engins agricoles, les véhicules de construction, engins de TP ou véhicules miniers et similaires.

b.Utilisation en environnements salins ou chimiquement agressifs.

c.Nettoyage avec des dispositifs à haute pression et / ou utilisation de détergents.

2.Réalisation de modifications ou remplacements des appareils sans l’autorisation expresse de DIRNA BERGSTROM.

3.Installation, manipulation ou réparation de l’appareil ou de ses composants par du personnel non autorisé par DIRNA BERGSTROM.

Démarche

Le CLIENT enverra la pièce objet de la réclamation à DIRNA BERGSTROM, c/ Francisco Alonso, 6, E-28806 Alcalá de Henares (MADRID, España), impérativement en ports payés.

Le CLIENT devra avoir reçu l’acceptation par écrit de DIRNA BERGSTROM avant d’envoyer la pièce et l’envoi devra comprendre le formulaire "Autorisation d’envoi” (voir chapitre "RETOUR DE MATERIEL”). Par ailleurs, une photocopie du bordereau ou de la facture Dirna Bergstrom et le número de serie de l’appareil sera jointe à la pièce de même qu’une description du défaut observé. Une fois que le Département Technique de DIRNA BERGSTROM accepte la garantie, la pièce sera remplacée SANS FRAIS. La pièce remplacée peut être une pièce réparée ou neuve, au critère du Département Technique DIRNA BERGSTROM. Si des frais de main d’œuvre sont inclus, DIRNA BERGSTROM émettra l’avoir correspondant. Aucune facture du CLIENT ne sera admise à ce titre.

RETOUR DE MATERIEL

Seuls les retours de matériel seront acceptés après acceptation écrite de la part deDIRNA BERGSTROM. Le CLIENT devra remplir le formulaire "Autorisation de retour” avec toutes les données demandées et joindre ce formulaire imprimé à l’envoi. Les retours auxquels ce formulaire ne sera pas joint, ne seront pas acceptés.

Dans tous les cas, le CLIENT ne doit pas émettre une facture à DIRNA BERGSTROM. Une fois le retour accepté, l’avoir correspondant sera émis avec au moins une réduction d’un 10% du montant du matériel au titre de vérification et emballage.

JURIDICTION

DIRNA BERGSTROM comme les CLIENTS se soumettront aux Tribunaux de Madrid pour résoudre tout différend issu de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente ou des fournitures conclues en vertu de ces dernières, et renoncent expressément à leur propre juridiction si elle était autre.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES  (Download PDF here)

















AUTORISATION DE RETOUR   (Download PDF here)

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